Conditions générales d’utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les règles d’usage des services de LRob SARL, ci-après « LRob », et les responsabilités de chacun. Elles complètent les conditions générales de vente (CGV), qui régissent la commande, le prix, le paiement, le support et la résiliation, et font partie du contrat : elles sont acceptées à la commande. Les termes définis dans les CGV ont le même sens ici.
2. Usage raisonnable
Les offres dites « tout inclus » ou « illimitées » s’entendent dans le cadre d’une exploitation normale d’un site internet et de ses e-mails. En cas d’usage abusif ou manifestement excessif, qui compromet le bon fonctionnement du service ou celui des autres clients, LRob peut appliquer des mesures de restriction ou de suspension, après avertissement du Client.
3. Usages interdits
Le Client s’interdit notamment :
- l’envoi de messages non sollicités (spam), depuis ses boîtes e-mail comme depuis ses sites ;
- l’hébergement ou la diffusion de contenus illicites ;
- toute attaque, tentative d’intrusion ou balayage visant d’autres systèmes ;
- les pratiques qui permettent à des tiers d’utiliser son hébergement comme relais malveillant (formulaires ou scripts ouverts, logiciels non maintenus) ;
- la saturation des ressources d’un serveur au point d’altérer le service des autres clients.
4. Sécurité
- Le Client garde ses identifiants confidentiels et choisit des mots de passe robustes.
- Il maintient à jour les logiciels qu’il installe sur son hébergement (site, extensions, thèmes), sauf lorsque cette tâche est confiée à LRob par une offre de webmastering.
- Il prévient LRob sans délai s’il constate ou soupçonne une compromission.
- Pour protéger le Client, les visiteurs et les autres clients, LRob peut suspendre un site compromis ou en bloquer une partie le temps de sa remise en état.
- Les systèmes de sécurité de LRob peuvent bloquer automatiquement une adresse IP dont le comportement paraît malveillant. Le Client qui s’estime bloqué à tort peut le signaler au support.
5. Serveurs et services à droits étendus
Certaines offres (VPS Docker, hébergement d’application Docker, infogérance de serveur) laissent au Client des droits étendus sur son environnement.
- Le Client est seul responsable des logiciels qu’il y installe et des réglages qu’il y fait.
- LRob répond de l’infrastructure et des sauvegardes prévues par l’offre, non du fonctionnement des applications du Client.
- La remise en état d’un environnement altéré par le Client n’est pas comprise dans l’offre : elle relève d’une prestation au temps passé, après accord (article 4.1 des CGV).
6. Responsabilités de l’hébergeur et du client hébergé
6.1 Responsabilités du Client
- Le Client est seul responsable des contenus, données, informations et services qu’il diffuse ou propose sur son site.
- Le Client garantit que l’ensemble des contenus hébergés sur les serveurs de LRob est conforme aux lois et règlements en vigueur, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Le Client s’engage à indemniser LRob et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, action ou condamnation liée au contenu hébergé.
6.2 Responsabilités de LRob
- En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), LRob n’exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus mis en ligne par le Client.
- LRob ne saurait être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude ou de la conformité des services, informations et contenus proposés par le Client.
- LRob s’engage toutefois à retirer ou rendre inaccessible, dans les meilleurs délais, tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié dans les conditions prévues par la LCEN, ou dont l’illicéité lui serait portée à connaissance par décision de justice ou injonction d’une autorité administrative compétente.
- Une suspicion sérieuse d’illégalité, ou une injonction d’une autorité légale ou administrative, pourra justifier la suspension temporaire ou définitive du service, sans que la responsabilité de LRob puisse être engagée de ce fait.
- Conformément à l’article 6 de la LCEN, LRob conserve les données de connexion pendant un an.
7. Suspension et résiliation pour manquement
Sauf urgence (sécurité, contenu manifestement illicite, atteinte aux autres clients), LRob avertit le Client avant toute mesure et lui laisse le temps d’y remédier. Un manquement grave ou répété aux présentes CGU peut entraîner la résiliation du service, dans les conditions de l’article 10 des CGV.
8. Signalement d’un contenu illicite
La marche à suivre pour signaler un contenu illicite figure dans les mentions légales.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU évoluent dans les mêmes conditions que les CGV (article 19 des CGV).